MENTIONS LÉGALES
1. SOCIÉTÉ
Raison sociale : Estelle ROUQUIER
Adresse du siège social de l’entreprise : 550 chemin Dubuisson 97436, Saint-Leu
Noms des dirigeants de l’entreprise : Estelle ROUQUIER
Numéro de téléphone : 06 92 70 49 85
Adresse e-mail : estelle.rouquier@lilo.org
n° SIRET : 845 375 625 00017
Forme Juridique de l’entreprise : Auto-entrepreneur
Crédits Photos : Nina & Fred Photographie
2. HÉBERGEUR
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
3. COPYRIGHT
Les photos, les textes, le logo, les pictogrammes et la mise en page du site www.estellerouquier.com ne sont pas libres de droit.
Ils sont la propriété exclusive de l'auteur, Estelle Rouquier.
Toute diffusion, reproduction ou modification ne peut se faire sans autorisation écrite préalable de l'auteur.
Toute exploitation non autorisée du site www.estellerouquier.com, ou de l'un des éléments quelconque qu'il contient, sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. RESPONSABILITÉS
Estelle Rouquier met à disposition des utilisateurs du contenu informatif gratuit. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer de la pertinence des contenus proposés. L'utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable l'éditeur du site www.estellerouquier.com de toute utilisation des informations fournies.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.estellerouquier.com est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Estelle Rouquier, auto-entrepreneur, 550 chemin Dubuisson, 97436 Saint-Leu, estelle.rouquier@lilo.org.
Données collectées et finalités
À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être collectées : les données transmises volontairement via le formulaire de contact (nom, coordonnées, objet de la demande), ainsi que des données techniques de navigation (adresse IP, URL de provenance, fournisseur d'accès).
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et, le cas échéant, assurer le suivi de la relation avec les clients.
Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur le consentement de la personne concernée (formulaire de contact) ou sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (demande de rendez-vous, prestation).
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange. Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais de conservation imposés par les obligations légales et comptables applicables aux auto-entrepreneurs.
Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'à Estelle Rouquier et, le cas échéant, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur Wix). Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à estelle.rouquier@lilo.org, en précisant l'objet de votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.
6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.estellerouquier.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'Estelle Rouquier. Cependant, Estelle Rouquier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site www.estellerouquier.com est susceptible de déposer des cookies sur l'appareil de l'utilisateur lors de sa navigation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement préalable. Tout autre cookie (mesure d'audience, réseaux sociaux, etc.) n'est déposé qu'après consentement de l'utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en accédant à ce bandeau, ou configurer son navigateur pour bloquer les cookies.
7. LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.